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Marques déposées par la société FADIN DOCUMENTATION
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ACERBAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACERBAT
FADIN DOCUMENTATION

Numéro de dépôt :
95579547
Date de dépôt :
07/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2005

Présentation de la marque ACERBAT

Déposée le 7 juillet 1995 par la société FADIN DOCUMENTATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACERBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est la société FADIN DOCUMENTATION domicilié(e) 380, rue Jean Perrin - Z.I. Les Milles, 13100 AIX-EN-PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 339 153 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France.

La marque ACERBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579547.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACERBAT est expirée depuis le 7 juillet 2005.

FADIN DOCUMENTATION a également déposé les autres marques suivantes : FADITTEL


FADIN DOCUMENTATION - 380, rue Jean Perrin - Z.I. Les Milles, 13100 AIX-EN-PROVENCE - France - SIREN 353339153


BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-50

Inscription le 21 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346250 - Publication au BOPI 2002-05-21

Inscription le 4 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246708 - Publication au BOPI 1997-12-04

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

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